La Collegialite, Valeurs Et Significations En Droit Public

La collegialite est souvent etudiee par les juristes dans sa relation au juge et au proces.

Elle s'inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la necessite d'une certaine discussion dans l'elaboration des normes, non seulement des decisions de justice.

La collegialite gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorites collegiales, seraient hier comme aujourd'hui autant de manifestations d'un principe fondamental de deliberation, dont la collegialite serait la traduction organique.

La collegialite serait ainsi une valeur fondamentale de la democratie.

Toutefois, il revient de constater que la consecration de la collegialite en tant que principe juridique, dans les differentes branches du droit public, interne et europeen, ne va pas d'elle-meme.

L'absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hierarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu'un veritable principe.

Les valeurs et significations juridiques de la collegialite sont ici abordees par des specialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat) de droit constitutionnel, droit administratif et droit europeen.