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Traite De La Nationalite En Droit Belge

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La premiere edition du Traite de la nationalite belge, parue en 1993 et qui etait l'uvre de Ch.-L.

CLOSSET, constituait un ouvrage de reference, indispensable et precieux pour les praticiens du droit magistrats, avocats, notaires, agents diplomatiques et consulaires, fonctionnaires des diverses administrations, comme pour les enseignants, les etudiants et, surtout, les citoyens, notamment ceux qui voulaient le devenir ou cesser de l'tre.L'auteur y exposait avec une grande rigueur les difficultes d'application apparues apres neuf ans de mise en oeuvre du Code de la nationalite, les modifications constitutionnelles et legislatives intervenues jusqu'en 1993, et completait l'ouvrage d'une abondante jurisprudence, souvent inedite, ainsi que de reflexions approfondies sur les conventions internationales, le regime administratif et judiciaire, la preuve de la nationalite et le regime de celle-ci en droit international prive.Lors d'une deuxieme edition, parue en 2004, B.

RENAULD avait dej mis jour le Traite.L'actuelle troisieme edition, entierement mise jour, presente l'etat de la legislation, de la doctrine et de la jurisprudence concernant l'attribution, l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalite au 31 decembre 2014.

B. Renauld, specialiste du droit de la nationalite et auteur de plusieurs etudes critiques sur les dernieres modifications legislatives apportees cette matiere, conserve le plan, l'esprit ainsi qu'en grande partie le texte de l'ouvrage, tout en y apportant les necessaires modifications dues aux reformes legislatives intervenues.

Nul doute que, l'instar de la premiere edition, ce Traite se revelera encore utile quiconque porte intert cette branche de droit complexe et delicate.

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Product Details
Primento Digital Publishing
2804483126 / 9782804483128
eBook (EPUB)
27/05/2015
Belgium
French
479 pages
Copy: 40%; print: 40%