Elements De Droit Administratif

Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties.La premiere d'entre elles comprend les notions liminaires, etant l'objet, la specificite et les sources du droit administratif.La deuxieme partie est consacree aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie.

Ces developpements donnent de mesurer a quel point le monde de l'administration est en constante mutation.L'administration en action forme l'objet de la troisieme partie.

Sont d'abord passes ici en revue, les varietes d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulierement, ces categories d'actes formees par les polices et les sanctions administratives.

Viennent par apres les principes generaux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration.Dans la quatrieme partie, apres avoir formule quelques considerations generales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent a decrire les modes de prevention des contestations (motivation des actes administratifs, publicite de l'administration...), pour s'attarder ensuite sur les controles, administratif et juridictionnel, auxquels l'administration est soumise.

Les regles qui gouvernent la responsabilite des pouvoirs publics viennent clore le propos.