Les Biens De L'administration

L'administration est instituee pour les besoins de l'action publique.

En vue d'assurer la realisation des missions qui lui sont confiees, l'administration a besoin de moyens humains et financiers.

Elle doit egalement se pourvoir en moyens materiels, par l'acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu'immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien.

Parce qu'elle exerce des missions de service public et qu'elle s'alimente de deniers publics, l'administration n'a pas une maitrise de ses biens comparable a celle reconnue aux particuliers.

Un regime juridique specifique est consacre qui, par les regles qu'il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l'action administrative.

Ces contingences sont telles qu'il n'est pas un, mais deux regimes juridiques specifiques : celui afferent au domaine public et celui afferent au domaine prive de l'administration.

Des criteres doivent ainsi etre degages pour identifier le regime auquel appartient chaque bien.

Il s'impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la banniere de l'un ou de l'autre regime et d'examiner les regles y consacrees.

L'ouvrage apprehende ces differentes questions. Les auteurs - qui ont souhaite le rendre simple d'utilisation et varie dans l'illustration - le mettent a la disposition d'un large public qui va de l'etudiant a l'initie, en passant par tout qui - citoyen ou administration - viendrait, un jour ou l'autre, a etre confronte a une question en rapport avec les biens de l'administration.