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Initiation Au Droit Constitutionnel

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Destine a permettre a un large public de decouvrir, de se familiariser avec et, le cas echeant, d'etudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l'ouvrage, qui integre les dernieres reformes institutionnelles et judiciaires et est actualise au 2 mai 2014, presente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d'en assurer l'accessibilite.

Le livre expose les regles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des differentes institutions de la Belgique.

Apres un rappel des notions fondamentales et des regles relatives a l'organisation du territoire, il balaie de maniere systematique les huit titres de la Constitution et les lois de reformes institutionnelles, des droits et libertes fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir legislatif et le pouvoir executif federal.

Il contient des developpements sur les finances publiques et sur le budget et evoque la force publique.

Il analyse l'organisation, les competences et le fonctionnement des communautes et des regions.

Il explique les conflits d'interet et de competences et leurs modes de regulation, ainsi que les mecanismes de cooperation des entites federale et federees, a la fois utiles, voire indispensables et inevitables dans un Etat federal.

Il decrit enfin les relations internationales. Il est illustre par une jurisprudence abondante et recente.

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Product Details
Primento Digital Publishing
2802747835 / 9782802747833
eBook (EPUB)
03/07/2014
Belgium
French
702 pages
Copy: 40%; print: 40%