Reussir Ses Marches Publics

Les lois et arrtes royaux relatifs aux marches publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont ete substantiellement modifies par divers textes legislatifs et reglementaires en 2014.Par ailleurs, ces regles sont appelees connatre d'autres changements en raison de la necessaire transposition, dans les annees venir, de trois directives europeennes adoptees le 26 fevrier 2014.L'ouvrage fait le point sur les regles applicables aujourd'hui et etablit d'ores et dej des liens avec les perspectives terme.La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matiere : definitions des marches et des modes de passation, distinction des marches selon leur objet, principes fondamentaux, regles de publicite, ...La partie II presente les differents modes de passation des marches et les procedures d'attribution s'y rapportant.

La double particularite de cette partie resulte de ce que 1 les differents modes de passation sont analyses, l'inverse de ce qui se fait generalement, selon un ordre progressif inverse, qui commence par les procedures negociees, se poursuit par les procedures restreintes et les procedures ouvertes, pour se clturer par le dialogue competitif, et 2 les differentes etapes de la procedure d'attribution suivre par le pouvoir adjudicateur sont decrites dans le detail pour chaque mode de passation.

Ce choix pourrait surprendre. En realite, il se justifie pleinement, compte tenu des hypotheses de procedures negociees auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur etendue.La partie III se rapporte aux regles d'execution des marches, presentees dans l'ordre logique de leur survenance et representees de faon synoptique.La partie IV developpe des questions complementaires aux precedentes, mais neanmoins importantes, telles l'ethique, l'agreation et la sous-traitance.Enfin, la partie V explore les obligations de motivation et d'information, ainsi que les recours.L'ensemble de l'ouvrage, actualise au 1er janvier 2015, s'appuie sur nombre d'exemples puises dans la realite ou la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus.

Il contient les references jurisprudentielles utiles et renvoie aux reflexions doctrinales pertinentes.