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Les clauses sociales dans les marches publics

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Le contexte economico-social de la France au cours des deux dernieres decennies a contribue a l'emergence d'une idee selon laquelle les marches publics pourraient servir a lutter contre le chomage et a favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultes ou eloignees d'emploi.

Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problematique de la legitimite de l'integration et la mise en A uvre des clauses sociales dans les marches publics en droit communautaire et en droit francais, un an apres l'entree en vigueur de la nouvelle reglementation des marches publics.

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LES IMPLIQUES
2140035186 / 9782140035180
eBook (Adobe Pdf)
08/04/2017
English
1 pages
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