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Societe Anonyme

Part of the RPDB - Droit commercial, economique et financier series
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Le present ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des societes relatives a la societe anonyme et livre un examen de la jurisprudence a laquelle elles ont donne lieu.

Sont, notamment, traites : - le concept de societe anonyme et son evolution historique ; - sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicite, nullite et responsabilite des fondateurs...) ; - ses titres et leur transfert (formes et categories de titres, detention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilite...) ; - ses assemblees generales (pouvoirs, preparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullite...) ; - son administration et sa gestion (statut et responsabilite des administrateurs, organisation du conseil d'administration, comites consultatifs/specialises, conflits d'interets...) ; - son capital (repartition beneficiaire, acquisition de titres propres, participations reciproques, pertes du capital, variations du capital...) ; - la resolution des conflits entre actionnaires.

Agremente d'une bibliographie et d'un index alphabetique fouilles, cet ouvrage interessera non seulement tous les praticiens du droit des societes, mais egalement tous ceux qui administrent et gerent des societes anonymes.

Cet ouvrage est l'A uvre collective d'enseignants et d'assistants de droit commercial de l'Universite catholique de Louvain.

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Primento Digital Publishing
280273816X / 9782802738169
eBook (EPUB)
24/06/2014
Belgium
French
655 pages
Copy: 40%; print: 40%
L Law