Les Organismes Europeens De Cooperation Territoriale

L'emergence des organismes europeens de cooperation territoriale constitue l'aspect le plus recent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivites territoriales ou autorites publiques issues d'Etats distincts.

Ceux-ci peuvent se definir comme des structures juridiques de droit europeen (Conseil de l'Europe et Union europeenne), investies d'une mission d'interet general et creees par voie d'accord entre collectivites, autorites, etablissements et entreprises publics ou parapublics.

Ils sont alors dotes d'une personnalite juridique propre, de la capacite de conclure des contrats, d'aliener des biens meubles ou immeubles, d'employer du personnel contractuel ou statutaire, d'adopter des actes unilateraux, d'etre attraits et d'ester en justice.Trois principaux statuts de ce type cohabitent a l'heure actuelle : le Groupement europeen d'interet economique (GEIE), le Groupement europeen de cooperation territoriale (GECT) et le Groupement euroregional de cooperation (GEC).Le present ouvrage se propose d'etudier le droit applicable a ces structures, en identifiant difficultes rencontrees et solutions adoptees par les acteurs.

Pour ce faire, il rassemble les actes du colloque organise a Valenciennes par le Centre de documentation et de recherches europeennes (CDRE EA 3004, Faculte pluridisciplinaire de Bayonne - Universite de Pau et des Pays de l'Adour) et l'Institut du developpement et de la prospective (IDP EA 1384, Universite de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis).