Regulation bancaire et financiere europeenne et internationale

La question de la regulation bancaire et financiere n'est pas recente.

Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps apres par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine.

Ces evenements ont affecte nombre de pays et ont conduit a revoir et a approfondir les regles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de preserver, dans un monde sans frontiere, la securite et la stabilite des marches, des acteurs et des Etats.

Etant observe que l'on se demande si l'on est mieux protege aujourd'hui qu'en 2008 : la reponse est controversee !La securite est l'un des themes majeurs de la regulation, mais il n'est pas le seul : l'integrite et la transparence en sont d'autres.

On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le developpement durable, themes qui montent, depuis plusieurs annees, en puissance.

L'emergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le rechauffement climatique l'illustrent.

Cela explique que la seule reponse nationale est insuffisante : une reponse europeenne et internationale est indispensable.Les acteurs de l'encadrement europeen et international sont peu connus.

Aussi est-il important d'y consacrer des developpements - sont notamment etudies les autorites europeennes de surveillance (AES), l'Union bancaire et les differents G tels que le G 20 - meme si les reponses apportees par les autorites europeennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumiere tant les travaux du Comite de Bale, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes europeens des niveaux 1 (Parlement europeen et Conseil), 2 (Commission europeenne) et 3 (AES).