Le nouveau cadre juridique des communications electroniques

La loi 2011-01 du 24 fevrier 2011 a ete le cadre d'internalisation des normes juridiques communautaires de l'UEMOA et la CEDEAO.

Suite a sept annees de mise a l'epreuve, l'evolution technologique a rendu obsolete certaines de ces dispositions et impose sa revue.

C'est pourquoi le legislateur a adopte la loi 2018-12 portant code des communications electroniques.

Elle vise notamment a :- renforcer le role central des telecommunications/TIC et de l'economie numerique dans la strategie de developpement du Senegal ;- Contribuer a la mise en Å“uvre de la Strategie Senegal Numerique ;- permettre le developpement harmonieux des acteurs de l'ecosysteme en assurant la fourniture de services de communications electroniques de qualite.

Dans cet ouvrage, l'auteur revient sur les innovations apportees par ce nouveau cadre juridique avec le regard du theoricien et praticien.