Mesures D'execution Et Procedures Collectives: Confrontation Des Regles De L'execution Et Du Droit Des Entreprises En Difficulte

Le droit des mesures d'execution a pour objectif de permettre a un creancier, detenteur d'un titre executoire, d'obtenir une satisfaction individuelle.

Le droit des entreprises en difficulte, pour sa part, ambitionne de repondre aux difficultes de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement.

Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du debiteur est la pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux creanciers : la liquidation judiciaire.

Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir ete ignore du legislateur, recele de nombreuses difficultes, auxquelles les contributions contenues dans le present ouvrage s'emploient a apporter reponse.