Objectifs Et Competences Dans L'union Europeenne

Le present ouvrage propose une reflexion sur le rapport entre objectifs et competences dans l'Union europeenne en tant que corollaire du principe d'attribution et sous l'angle de l'autonomisation des objectifs.Dans une premiere partie, les auteurs abordent les objectifs assignes a l'Union europeenne comme pierre angulaire de la repartition verticale et horizontale des competences.

D'un point de vue vertical, les objectifs constituent la reference pour l'exercice des competences attribuees et ne sauraient etre interpretes au-dela de celles-ci.

D'un point de vue horizontal, les competences ne sauraient etre concues independamment des objectifs au profit desquels elles ont ete attribuees, au risque d'enfreindre le principe de specialite.

Cependant, le rapport entre objectifs et competences ne se limite pas au parallelisme.Dans une deuxieme partie, les auteurs abordent les objectifs au-dela des competences.

Les objectifs generaux qui ne correspondent pas a des competences specifiques peuvent etre identifies explicitement dans les traites ou resulter de la jurisprudence comme inherents a l'objectif final d'integration.

De tels objectifs interviennent dans le champ des competences et objectifs sectoriels, en tant qu'axe de developpement des principes regulateurs de l'exercice des competences.

Le depassement du rapport objectif-competence est a constater egalement au sein des objectifs precis, objectifs-valeurs ou objectifs qui regulent l'exercice des competences autres que celles qui auraient pu leur correspondre.

La dynamique des objectifs, inherente a une interpretation finaliste, structure ainsi l'ordre juridique de l'Union europeenne et confirme son autonomie.