Boite a Outils De l'OCDE Sur Le Controle Et La Mise En A Uvre De La Reglementation

La mise en A uvre et l'application des reglementations ainsi que la garantie et la promotion de la conformite reglementaire sont des determinants critiques du fonctionnement attendu d'un systeme reglementaire.

Les inspections sont l'un des moyens les plus importants pour l'application des reglementations et la garantie de la conformite reglementaire.

Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la reglementation de 2014, cette Boite a outils offre aux responsables officiels, aux regulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour evaluer le niveau de developpement du systeme d'inspection et de mise en application pour un territoire donne, une institution particuliere, ou une structure specifique.

Aussi, une liste de 12 criteres proposes peut etre utilisee pour identifier des forces et des faiblesses, estimer la performance actuelle, et mettre en evidence des domaines d'amelioration.