Fiscalit Et S Curit Sociale : Le Secteur Agricole

Cette etude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des systemes fiscaux et que dans les systemes de securite sociale.

Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui etait jusqu'a present relativement peu documente.

L'etude examine la base conceptuelle utilisee pour definir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers a un exploitant agricole.

Elle presente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas ou elles ont pu etre calculees.

Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l'impot sur le revenu, l'impot foncier (annuel ou sur les transferts par deces ou vente), les impots sur les biens et services tout comme le traitement preferentiel applique aux contributions de securite sociale ou au droit a la securite sociale.

En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables.

Les mesures sont analysees sous l'angle de leur effet de distorsion de la production et des echanges et de la maniere dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur.

Enfin, le rapport indique qu'une plus forte integration du secteur agricole dans l'ensemble de l'economie, dans les filets de securite sociaux ou dans les systemes d'imposition pourrait s'averer plus efficiente qu'une approche sectorielle du traitement de l'instabilite et des faibles revenus du secteur agricole.