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Tendances Des Impots Sur La Consommation 2022 TVA/TPS Et Droits D'accises, Principales Caracteristiques Et Tendances

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Tendances des impts sur la consommation prsente des informations sur la taxe sur la valeur ajoute/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE.

Cette publication contient galement des informations sur les aspects internationaux de l'volution de la TVA/TPS et sur l'efficacit de cet impt.

Elle dcrit galement un ensemble de dispositions dans le domaine des impts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoolises, les vhicules moteur et les carburants pour l'aviation.

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Product Details
OECD
9264748989 / 9789264748989
eBook (Adobe Pdf)
10/02/2023
France
306 pages
210 x 280 mm
Copy: 10%; print: 10%