Image for La &quote;loi du pays&quote; en Polynesie francaise

La &quote;loi du pays&quote; en Polynesie francaise

Part of the Portes oceanes series
See all formats and editions

La "e;loi du pays"e; de Polynesie francaise est moins qu'une loi et plus qu'un simple decret.

La "e;loi du pays"e; est-elle le produit de la complexite historique et politique des societes d'outre-mer ?

Permet-elle la necessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ?

Ce livre s'emploie a lever les ambiguites. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au legislateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une veritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes oceanes et Droit des collectivites territoriales).

Read More
Special order line: only available to educational & business accounts. Sign In
Product Details
Editions L'Harmattan
2296805159 / 9782296805156
eBook (EPUB)
01/04/2011
English
1 pages
Copy: 10%; print: 10%