Les (in)constitutionnalites du CDR

Le present travail vise a analyser les aspects (in)constitutionnels du regime differencie de passation des marches publics, etabli par la loi n(deg) 12.462 du 4 aout 2011.

Cette loi a institue un type d'appel d'offres exceptionnel, dont l'incidence se concentre sur les evenements impliquant des infrastructures pour la Coupe des confederations de football de 2013, la Coupe du monde de football de 2014 et les Jeux olympiques et paralympiques de 2016.

Pour mener a bien cette analyse, il sera necessaire de demontrer comment fonctionne le controle de constitutionnalite par le biais de l'action directe d'inconstitutionnalite au Bresil, les principales innovations et les principes directeurs de la CDR, ainsi que les principaux arguments et la defense rapportes dans les affaires Adins 4645 et 4655, deposees devant la Cour Supreme.

Il sera egalement verifie qu'il existe des positions divergentes de la doctrine, une partie de la doctrine plus conservatrice estimant que ce dispositif contient plusieurs vices, principalement de nature materielle, tandis qu'une partie de la doctrine "plus liberale" estime que la CDR peut etre efficace pour l'ordre national, en raison de certains dispositifs flexibles qui peuvent etre en mesure de donner plus d'efficacite et de rapidite aux appels d'offres publics.