La Responsabilite Du Producteur Du Fait Des Dechets

L'idee centrale du colloque est suscitee par le volte-face effectue par le legislateur de l'Union, lors de l'adoption de la nouvelle directive-cadre sur les dechets, la directive 2008/98, a propos de l'obligation du producteur du produit a l'origine des dechets desormais optionnelle pour les Etats membres.

Recemment propulsees aux premiers rangs des preoccupations des interesses par la jurisprudence Van de Walle, les repercussions possibles en avaient ete partiellement mises en lumiere par les arrets subsequents dans les affaires Thames Water Utilities et Commune de Mesquer (Erika).

Que cette jurisprudence soit en quelque sorte infirmee par le legislateur, apres avoir suscite les foudres des Etats membres et des milieux economiques concernes, et meme d'une partie de la doctrine, meritait analyse et reflexion.

D'autant plus que, dans le meme temps, la directive 2008/98 consacre le principe d'une vocation generale de la responsabilite elargie du producteur a la fin de vie de ses produits (REP) qui etait jusqu'alors limitee, en droit positif, a certaines filieres (emballages, DEEE, VHU, etc.).

Les liens entre les deux concepts devaient decidemment etre explores.Au demeurant, la portee exacte de l'abandon du caractere obligatoire de la responsabilite du producteur du produit a l'origine des dechets reste a apprecier.

De meme, et peut-etre surtout, le developpement avere et annonce des filieres de REP pose de tres nombreux problemes de reception par l'ensemble des branches du droit, et a tous les niveaux : necessaire mise en coherence avec la hierarchie des modes de gestion des dechets et les objectifs impartis, role des autorites dans la regulation des filieres, absence de sanction des irregularites, role des collectivites locales, contractualisation tres capillaire, complexe et nouvelle, etc.