Constitution de l'an III (1795)

Article 9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Franais qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'tablissement de la Rpublique.

Article 10. L'tranger devient citoyen franais, lorsque aprs avoir atteint l'ge de vingt et un ans accomplis, et avoir dclar l'intention de se fixer en France, il y a rsid pendant sept annes conscutives, pourvu qu'il y paie une contribution directe, et qu'en outre il y possde une proprit foncire, ou un tablissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il y ait pous une femme franaise.

Article 11. Les citoyens franais peuvent seuls voter dans les assembles primaires, et tre appels aux fonctions tablies par la Constitution.