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Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce De Volailles Et Gibiers: Convention Collective Nationale Etendue 3101 - IDCC : 992 - 16Eme Edition -Fevrier 2017

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Texte de base :Convention collective nationale du 12 dcembre 1978, tendue par arrt du 15 mai 1979.

Mise jour par avenant n 114 du 10 juillet 2006, tendu par arrt du 5 juin 2007.Champ d'application :La prsente convention rgle, sur le territoire mtropolitain et dans les dpartements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salaris travaillant dans les entreprises dont l'activit conomique principale est l'une ou plusieurs des activits conomiques suivantes : boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-traiteur, traiteur, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, activits rfrences (n NAF) 15.1F, 52.2C, 52.6D et 55.5D.Est rput boucher (dans tout le texte de la prsente convention collective, le nom boucher reprsente aussi bien les bouchers vendant de la viande de bA uf que ceux vendant de la viande de cheval) dtaillant le professionnel qui achte soit les animaux des espces bovine, ovine, caprine, porcine, chevaline, soit les gros morceaux de coupe ou les pices de dtail, et qui dbite aux consommateurs finaux tous ces produits carns prsents l'tat frais, sal, rfrigr, congel, prpar, cuit ou conserv.

Il effectue, en outre, la prparation caractre artisanal de produits base de viandes, associe la vente au dtail des produits prpars, et la prparation de plats emporter base de viandes.Est rput boucher-charcutier le dtaillant qui, exerant titre principal les activits dfinies ci-dessus, transforme, en outre, les viandes et abats en produits de charcuterie, plats prpars et conserves pour les vendre au dtail.

Il fabrique des produits base de viandes ou d'abats (pices sales, fumes, sches, cuites, charcuteries telles que pts, rillettes, saucisses, etc., et triperies), des prparations de viandes ou base de viandes et des foies gras.Le boucher ou boucher-charcutier commercialise, en outre, les volailles et gibiers, la triperie, la charcuterie industrielle, les conserves, les condiments, les lgumes et, d'une manire plus gnrale, tous les produits connexes et complmentaires des viandes de boucherie et de charcuterie.Le boucher traiteur ou boucher-charcutier, traiteur prpare des repas ou des plats cuisins, livrs et/ou servis domicile.

Il organise des noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et rceptions diverses domicile ou dans les lieux choisis par les clients.st rput tripier dtaillant le professionnel qui excute la coupe et la dcoupe, ainsi que le dsossage de tous les abats, frais, rfrigrs, congels ou conservs, leur transformation ou salage, ainsi que le lavage, le blanchissage, l'pilation des abats blancs.

Il achte et vend aussi aux consommateurs finaux les abats, complets ou spars, des espces bovine, ovine ou porcine.

L'entreprise est rpute artisanale au sens du dcret du 10 juin 1983, modifi par le dcret du 2 fvrier 1998, qui dfinit le secteur des mtiers et qui prcise les activits susceptibles de donner lieu immatriculation au rpertoire des mtiers.

Le tripier dtaillant commercialise, en outre, tous les produits connexes et complmentaires du secteur des produits carns, ceux de la salaison et les volailles et gibiers, y compris les conserves, condiments et lgumes.Est rput volailler dtaillant le professionnel qui achte soit les volailles, les gibiers, les caprins, les agneaux et cochons de lait, soit les abats et les morceaux de coupe en provenance de ces animaux, et qui dbite aux consommateurs finaux tous ces produits carns prsents l'tat frais, sal, rfrigr, congel, prpar, cuit ou conserv.

Le volailler dtaillant transforme et commercialise, en outre, tous les produits connexes et complmentaires du secteur des produits carns, y compris les conserves, condiments et lgumes.

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LA DOCUMENTATION FRANCAISE
2110771682 / 9782110771681
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27/04/2016
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