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Le pouvoir normatif de la justice electorale

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La justice electorale bresilienne, en particulier le Tribunal superieur electoral, a fait un usage croissant de ce que l'on appelle le pouvoir normatif, en emettant des resolutions en matiere electorale qui, en principe, devraient avoir un caractere reglementaire, c'est-a-dire clarifier et rendre applicables les dispositions legales, mais sans restreindre les droits ou etablir des sanctions qui ne sont pas prevues dans la loi en question.

Comme il s'agit d'une competence normative exercee par une branche du pouvoir judiciaire, dont la fonction principale est juridictionnelle et non legislative, le livre analyse sa compatibilite avec les principes constitutionnels de separation des pouvoirs et de legalite, quelles sont les limites formelles et materielles a l'exercice de cette activite, et les instruments appropries pour invalider les actes qui depassent eventuellement ces limites.

Enfin, il etudie la maniere dont le Tribunal federal a traite les questions liees a ce theme.

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Editions Notre Savoir
6205845156 / 9786205845158
Paperback / softback
28/03/2023
156 pages
152 x 229 mm, 236 grams