L'expropriation Pour Cause D'utilite Publique

L'administration est investie de missions multiples et variees, qu'elle a le devoir d'accomplir dans le respect de l'interet general.

Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, materiels et financiers, tous indispensables a la realisation de son action.

Dans le cadre de l'action qu'elle mene, l'administration peut avoir besoin d'acquerir des biens qui, par hypothese, sont la propriete de tiers.

L'expropriation constitue, parmi d'autres, un instrument lui permettant d'atteindre ce resultat.

Parce qu'il porte inevitablement atteinte au droit de propriete, l'instrument de droit public immobilier que constitue l'expropriation ne saurait etre mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition.

Qu'est-ce que l'expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le role qui leur est assigne ?

Que recouvre l'exigence d'utilite publique ? Quelle est la procedure a suivre pour exproprier ? Une indemnite est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L'hypothese de ce qu'il est convenu d'appeler la quasi-expropriation repond-t-elle a des memes exigences ?

C'est a ces differentes questions que nombre des meilleurs specialistes en la matiere ont accepte de repondre, dans le cadre d'un colloque organise par le Centre Montesquieu d'etudes de l'action publique, dont le present ouvrage contient les actes.