Les contrats immobiliers - 2e edition

Contrat classique, la vente immobiliere obeit malgre tout a des regles juridiques, fiscales et administratives tres precises.

Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobiliere depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d'un bien jusqu'a la remise du titre de propriete apres la publication de l'acte authentique au service de publicite fonciere.

Il enonce toutes les prescriptions, precautions et recommandations a observer pour securiser le transfert de propriete immobiliere.Tous les contrats lies au droit immobilier sont etudies : contrat de mandat, promesse unilaterale de vente, compromis, contrat de reservation, contrat de vente en l'etat futur d'achevement, contrat de vente d'un bien en copropriete, contrat de pret immobilier, contrat d'assurance habitation, contrat de bail d'habitation, operation de lotissement (nouveaute) ainsi que la fiscalite s'y rattachant.Dans sa nouvelle edition enrichie (a jour de la reforme du droit des suretes), ce guide pratique a une triple finalite :D'une part, il recense les differentes pieces a fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les differentes formalites toujours plus nombreuses a accomplir par le collaborateur du notaire dans la preparation de la transaction et la redaction du contrat.D'autre part, il detaille les methodes de calcul des frais generes par l'acte de vente immobiliere qu'il soit ou non accompagne d'un contrat de pret : honoraires de negociation, emoluments d'acte, taxe de publicite fonciere, droits d'enregistrement, plus-value immobiliere.Enfin, il enonce des modeles de clause a inserer dans l'acte afin d'assurer la bonne execution du contrat de vente.A PROPOS DE L'AUTEUREDocteur en droit, Melanie Monteillet Geffroy est clerc de notaire dans une etude et enseignante en BTS collaborateur juriste notarial et en licence des metiers du notariat.