Les Nouvelles Echelles Du Droit Commun

Malgre son anciennete, la notion de droit commun n'en reste pas moins difficile a apprehender.

Cette difficulte est aujourd'hui d'autant plus evidente qu'elle subit de plein fouet les mouvements de specialisation et d'autonomisation qui traversent le droit francais.La notion de droit commun serait ainsi entree dans une periode de desenchantement, marquee par sa perte d'efficacite ou, a tout le moins, sa relativisation en tant que contenu et/ou technique juridique.Mais l'elargissement de la reflexion au-dela des frontieres nationales souleve une autre interrogation : le droit commun ne serait-il pas organise autour de nouvelles echelles ?

Le mouvement accentue d'harmonisation du droit promu par les autorites europeennes permet de s'interroger sur l'existence, le contenu et la fonction d'un droit commun europeen.

C'est dans ce cadre que le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la concurrence ou encore le droit social peuvent constituer des outils de recherche de ce droit commun europeen en tant qu'il est dedie a la construction d'un espace economique commun Et il ne s'agit peut-etre pas de la seule piste de reflexion envisageable : certaines regles relevant des droits fondamentaux ne participent-elles pas d'un corps de regles particulier, tourne vers la protection et la promotion de l'etre humain ?

Un nouveau droit commun, tourne precisement vers la protection de ces droits fondamentaux, se ferait alors progressivement jour.