La requete individuelle en vertu de la Convention europeenne des droits de l'homme: Guide procedural

Un guide pratique indispensable pour tout requerant potentiel et tout professionnel du droitGuide pratique, tant l'usage des professionnels du droit que des requrants potentiels, le prsent ouvrage dcrit et analyse de manire claire et synthtique les grandes tapes du cheminement d'une requte devant les organes de la Convention europenne des droits de l'homme.Le systme mis en place par la Convention y est expos, ainsi que le rglement de la Cour europenne des droits de l'homme et les procdures qu'elle a dveloppes pour acclrer et optimiser le traitement des affaires.Rdig par deux spcialistes de la Convention, Linos-Alexandre Sicilianos, actuel prsident de la Cour europenne des droits de l'homme, et Maria-Andriani Kostopoulou, avocate la Cour de cassation de Grce, l'ouvrage ne se contente pas d'expliquer comment prparer et introduire une requte, notamment pour ce qui concerne les conditions de forme et de recevabilit ; il prsente galement l'examen dtaill d'une affaire par les diffrentes formations judiciaires de la Cour, et ce jusqu' la fin de la procdure.

Enfin, une fois la phase judiciaire termine, il aborde le processus de surveillance de l'excution des arrts devant le Comit des Ministres du Conseil de l'Europe.