Les accords internationaux de l'Union europeenne: 3e edition entierement refondue et mise a jour

Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous !Le present volume est consacre aux accords internationaux de l'Union et aborde des themes qui traversent les divers domaines des relations exterieures de l'Union: les competences externes, la procedure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes.Cet ouvrage de reference, destine en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matiere de facon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de references a la pratique decisionnelle, a la jurisprudence et a la doctrine.EXTRAITLa notion de competences est au cA ur du systeme communautaire et, aujourd'hui, de l'Union europeenne.

Mais sa prise en compte par les traites ne s'est faite que progressivement jusqu'au traite de Lisbonne.

La Cour de justice des Communautes europeennes, specialement a propos des competences externes, a pallie les lacunes du traite CEE et a leve ses approximations.

Elle a ainsi erige un veritable systeme des competences externes dont on trouve un expose particulierement eclairant dans l'avis 2/94.Pour tout accord que la Communaute europeenne entendait conclure, il etait donc necessaire de proceder, sur la base des possibilites offertes par le traite et precisees par la jurisprudence, a une identification de la competence communautaire du point de vue de son existence et de son etendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communaute pouvait s'engager au plan international et si oui, seule ou avec ses Etats membres.2.

Le traite de Lisbonne apporte des nouveautes importantes en matiere externe : le traite sur l'Union europeenne (TUE) comporte notamment, a l'article 21 TUE, un enonce des principes et objectifs que l'Union europeenne, qui succede a la Communaute europeenne et dispose expressement de la personnalite juridique, devra respecter dans l'ensemble de son action exterieure et le traite sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) prevoit desormais une cinquieme partie specifique intitulee L'action exterieure de l'Union dont est cependant exclue la politique etrangere et de securite commune (PESC).

Celle-ci, traitee dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en depit de la disparition des piliers.Du point de vue des competences plus precisement, le traite de Lisbonne adopte egalement une demarche tout a fait nouvelle par rapport aux traites initiaux en procedant a une systematisation qui touche les competences internes mais aussi externes dans la mesure ou, comme l'avait releve la Cour, le respect de ce principe des competences d'attribution s'impose tant pour l'action interne que pour l'action internationale .

Toutefois, s'agissant des competences externes, certaines particularites largement inspirees par les acquis jurisprudentiels completent le dispositif general.