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Le renouveau du droit des obligations: Perspectives franco-japonaises

Part of the Droit prive et sciences criminelles series
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Cet ouvrage compare les droits francais et japonais des obligations et leurs evolutions.

En France, le droit des contrats a ete reforme par l'ordonnance n(deg) 2016-131 du 10 fevrier 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018.

Quant au droit de la responsabilite, il pourrait etre reforme sur la base de l'avant-projet de reforme de la Chancellerie (mars 2017).

Au Japon, la Diete a adopte en 2017 une reforme du droit des obligations entree en vigueur le 1er avril 2020.

Dans les deux cas, des arguments similaires ont ete invoques (attractivite des droits nationaux, accessibilite a la population, adaptation aux changements economiques et sociaux) et d'intenses debats ont vu le jour.

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Editions L'Harmattan
2336908581 / 9782336908588
eBook (EPUB)
17/09/2020
English
1 pages
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