Droit Fiscal International

Cet ouvrage couvre les regles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonresidents realises au Luxembourg ainsi qu'a ceux d'origine etrangere des residents luxembourgeois.Sont analysees, pour les differentes categories de revenus, les regles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de residence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalites d'imposition au Luxembourg et l'elimination des doubles impositions.

L'auteur examine a la fois les principes du modele de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traites internationaux conclus par le Luxembourg.La presente etude souligne par son approche comparative egalement certaines particularites des legislations fiscales etrangeres a la lumiere du droit luxembourgeois et s'interesse aux evolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines annees.L'ouvrage aborde aussi les principaux vehicules de structuration luxembourgeois, comme les societes de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d'investissement, ainsi que les changements legislatifs recents, par exemple concernant l'echange d'informations ou la transposition de la directive AIFM.L'ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le developpement du commerce electronique, l'interdiction des discriminations, l'harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l'evasion fiscale.