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L'acces Au Juge: Recherche Sur L'effectivite D'un Droit

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L'acces au juge est traditionnellement presente comme un droit fondamental enraison des liens etroits qu'il entretient avec l'acces au(x) droit(s).

Il revet une fonctionparticuliere en ce sens qu'il permet la realisation et la garantie d'autres droits.

Situeau carrefour des questions relatives a l'effectivite des droits dans la mesure ou il faitoffice de droit passerelle ou encore de vecteur, il constitue souvent un prealableindispensable a l'exercice d'autres droits.

Des lors, la singularite de la place qu'occupe le droit d'acces au juge dans tout ordrejuridique justifie pleinement qu'un ouvrage lui soit consacre.

Celui-ci vise a mettre enexergue et a s'interroger sur les elements de droit ou de fait permettant d'en assurerl'effectivite, et ainsi, a determiner l'etendue de l'offre de justice.Le prisme retenu pour analyser cette problematique est volontairement transversal,associant des analyses de droit prive, de droit public, de droit compare, de sociologieet d'economie.

Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permetde croiser les regards et d'analyser les evolutions communes, ou au contraire, lesdivergences existant entre les differentes branches du droit selon les enjeux en presence.A travers cette problematique tres generale, l'ouvrage permet de s'interroger sur lacoexistence d'une premiere tendance visant a reguler les flux de contentieux et d'uneseconde preoccupation liee a la volonte de toujours mieux garantir l'acces au juge, dansle souci de faire progresser l'Etat de droit.

Il apporte ainsi des pistes de reflexion et desreponses permettant de depasser l'apparente contradiction entre ces deux objectifs.

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Primento Digital Publishing
280273881X / 9782802738817
eBook (EPUB)
04/09/2013
Belgium
1000 pages
Copy: 40%; print: 40%
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