Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement: Experience euro-arabe

Quelles sont les regles de droit ou la loi qui vont trancher un differend entre un investisseur etranger et un Etat ?

La determination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut etre determinante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliee ou evitee par les parties.

Le droit applicable au fond est forme de regles et lois qui peuvent etre nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimite.

Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit europeen qui pose certaines difficultes.

Le reglement des differends relatifs a l'investissement international peut etre fonde sur un ou plusieurs instruments egalement.

Sous l'egide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, regles et instruments ?

La liberte des parties et de l'arbitre de designer le droit applicable n'est pas sans limite.

Cet ouvrage apporte des eclaircissements a des questions que les arbitres sont amenes a se poser pour resoudre un differend.