Les ensembles decoratifs en droit: Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une coherence d'ensemble

L'ensemble decoratif renvoie a la coherence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les elements mobiliers decoratifs qui lui sont associes.

Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignore cette notion.

Cette absence justifiait le demembrement d'ensembles aux depens de leur valeur historique ou artistique.

Si la loi du 7 juillet 2016 relative a la liberte de la creation, a l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles decoratifs, il etait necessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.